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Politiques publiques. Dans sa chronique, Thibault Gajdos, chercheur au CNRS, souligne que la candidate du Front national fait un choix de société fondamental en allégeant fortement la taxation sur les transmissions de patrimoine entre les générations.

LE MONDE ECONOMIE    04.05.2017 à 11h13 • Mis à jour le 04.05.2017 à 13h41  Par  Thibault Gajdos (Chercheur au CNRS)

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Soyons clairs : le second tour de l’élection présidentielle ne nous donne pas à choisir ­entre la droite et la gauche ; ni entre progressisme et conservatisme ; pas davantage entre ouverture à l’autre et repli sur soi. Mais bien ­entre la République et l’extrême droite brutale, ­raciste et totalitaire.

Pourtant, certains semblent croire (ou feignent de croire ?) que Marine Le Pen défend la cause du peuple, ­contre celle des élites. Ils sont mal informés. La mesure fiscale la plus significative de son programme ne se trouve pas dans le chapitre consacré à la fiscalité, ni dans celui qui expose ses mesures en faveur du pouvoir d’achat. Elle est dissimulée dans la partie intitulée : « Garantir la protection sociale ».

Aujourd’hui, la loi permet à chaque parent de transmettre 100 000 euros tous les quinze ans à chacun de ses ­enfants, sans payer aucune taxe. ­François Fillon proposait de réduire le délai entre deux ­donations défisca­lisées à dix ans. Marine Le Pen propose d’aller plus loin encore, et de l’abaisser à cinq ans. Elle propose également de ­permettre aux grands-parents de transmettre, dans les mêmes conditions, 50 000 euros à chacun de leurs petits-enfants.

Un joli héritage

Un petit exemple permet d’illustrer cette mesure. Imaginons un couple ayant deux enfants, et qui décide de commencer à transmettre son patrimoine à 60 ans. En tablant sur une espérance de vie d’environ 82 ans, ce couple peut, dans les conditions ­actuelles, transmettre sans aucune taxation 1 million d’euros à ses enfants (200 000 euros par parent et par enfant au titre des donations, et 100 000 euros par enfant au titre de l’abattement sur les successions). Il s’agit déjà d’un joli héritage.

Bertrand Garbinti, Jonathan Goupille-Lebret et Thomas Piketty ont récemment évalué la distribution des patrimoines nets en France sur une longue pério­de ( « Accounting for Wealth Inequality Dynamics : Methods, Estimates and ­Simulations for France (1800-2014) » , WID.World, Working Paper ­Series n° 2016/5,  CRAFT Cr1904508 Maillot Femme 1034 Star Deep
). Selon leurs résultats, chacun des heureux héritiers se trouverait à la tête d’un patrimoine le plaçant parmi les 5 % des Français les plus riches. En d’autres termes, 95 % des transmissions en ligne ­directe sont actuellement exonérées de droits.

Marine Le Pen a donc décidé de s’occuper des 5 % restants : grâce à sa ­réforme, ce couple pourrait donner à ses enfants 2,2 millions d’euros sans payer aucune taxe. Cette réforme a bien sûr un coût : elle reviendrait de fait à supprimer à peu près totalement les droits de succession en ligne ­directe, qui représentent environ 10 milliards d’euros par an de recettes pour l’Etat. Soit, pour donner un ordre de grandeur, près de la moitié du budget de l’enseignement supérieur et de la recherche. Il ne s’agit donc pas d’une réduction budgétaire cosmétique.

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